Conditions d’utilisation

 

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles et conditions d'accès et d'utilisation du site internet de SITAPLACE accessible à l'adresse www.sitaplace.fr (ci-après « le Site »), ainsi que de ses sous-domaines, applications mobiles et interfaces associées.

Les CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent quant à elles les transactions commerciales effectuées sur le Site. Les CGU s'appliquent à tout utilisateur du Site (ci-après « l'Utilisateur »), qu'il soit Client ou simple visiteur, résident ou non en France.

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU dans leur intégralité. Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit cesser immédiatement d'utiliser le Site. SITAPLACE se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment (voir article 14).


ARTICLE 2 – ÉDITEUR DU SITE

SITAPLACE

Micro-entreprise

Siège social : 47 rue Vivienne 75002

SIREN : 990 818 189

Email : contact@sitaplace.fr

Téléphone : 07 66 23 87 18 (prise en charge uniquement par message WhatsApp)


Pour toute information complémentaire sur l'identité de l'éditeur, se reporter aux Mentions Légales accessibles en pied de page du Site.


ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

3.1 – Conditions d'accès

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site (connexion internet, matériel informatique, logiciels) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. L'accès au Site peut néanmoins être restreint ou conditionné à la création d'un compte pour certaines fonctionnalités spécifiques.

3.2 – Disponibilité du Site

SITAPLACE s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins, SITAPLACE se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis, notamment pour :

  • des opérations de maintenance corrective ou évolutive ;

  • des mises à jour du Site ou des systèmes informatiques ;

  • des raisons de sécurité (attaque informatique, vulnérabilité détectée) ;

  • toute autre raison technique, commerciale ou légale.

SITAPLACE ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une interruption temporaire ou permanente d'accès au Site, quelles qu'en soient la cause et la durée.

3.3 – Évolution du Site

SITAPLACE se réserve le droit de faire évoluer, modifier, enrichir ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités, services, contenus ou interfaces du Site à tout moment et sans préavis, en fonction notamment des évolutions technologiques, des besoins des utilisateurs ou des contraintes légales.


ARTICLE 4 – CRÉATION ET GESTION DU COMPTE UTILISATEUR

4.1 – Création du compte

La création d'un compte personnel (ci-après « Compte ») peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités du Site (historique de commandes, liste de souhaits, suivi de colis, etc.). Pour créer un Compte, l'Utilisateur doit :

  • être une personne physique majeure et juridiquement capable, ou une personne morale valablement représentée ;

  • fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription (nom, prénom, adresse email valide) ;

  • choisir un mot de passe personnel et confidentiel respectant les critères de sécurité indiqués.

La création d'un Compte est strictement personnelle. Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul Compte. SITAPLACE se réserve le droit de refuser la création d'un Compte ou de suspendre un Compte existant en cas de violation des présentes CGU ou de suspicion de fraude.

4.2 – Sécurité du Compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Il s'engage à :

  • ne pas divulguer ses identifiants à des tiers ;

  • choisir un mot de passe robuste (combinant lettres majuscules et minuscules, chiffres et caractères spéciaux) ;

  • modifier immédiatement son mot de passe en cas de suspicion de compromission ;

  • notifier immédiatement SITAPLACE à contact@sitaplace.fr  de tout accès non autorisé à son Compte dont il aurait connaissance.

SITAPLACE ne peut être tenue responsable des conséquences d'une utilisation frauduleuse du Compte d'un Utilisateur résultant d'une négligence de ce dernier dans la conservation de ses identifiants.

4.3 – Données du Compte

L'Utilisateur peut consulter et modifier les informations de son Compte depuis son espace personnel. Il s'engage à maintenir ses informations exactes et à jour. SITAPLACE traite les données du Compte conformément à sa Politique de Confidentialité.

4.4 – Suppression du Compte

L'Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à tout moment en contactant le service client à contact@sitaplace.fr . La suppression du Compte entraîne la perte de l'accès aux fonctionnalités réservées aux membres et à l'historique de commandes. Elle ne remet pas en cause les commandes en cours ni les obligations contractuelles en vigueur. SITAPLACE conserve les données nécessaires au respect de ses obligations légales (notamment fiscales et comptables) même après suppression du Compte.


ARTICLE 5 – COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR

5.1 – Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des tiers et aux bonnes mœurs. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des conséquences qui en découlent.

5.2 – Comportements interdits

Sans que cette liste soit exhaustive, sont expressément interdits sur le Site :

  • tout accès non autorisé, tentative de piratage, d'intrusion ou de dépassement des droits accordés aux systèmes informatiques de SITAPLACE ou de tiers ;

  • l'introduction de virus, chevaux de Troie, logiciels espions, vers informatiques ou tout autre programme malveillant susceptible de nuire au Site ou aux systèmes de SITAPLACE ou de tiers ;

  • toute action visant à perturber, surcharger ou dégrader les performances des serveurs du Site (attaques DDoS, scraping massif non autorisé, etc.) ;

  • toute tentative de contournement des mesures de sécurité ou d'authentification du Site ;

  • la reproduction, copie, vente, revente ou exploitation à des fins commerciales de tout contenu du Site sans autorisation écrite préalable de SITAPLACE ;

  • la collecte non autorisée de données personnelles d'autres Utilisateurs par quelque moyen que ce soit ;

  • l'usurpation de l'identité d'un autre Utilisateur, d'un représentant de SITAPLACE ou de tout tiers ;

  • la publication ou la transmission de tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, violent, discriminatoire, incitant à la haine ou portant atteinte à la dignité humaine ;

  • toute utilisation du Site contraire aux dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière de droit de la consommation, de droit de la propriété intellectuelle, de protection des données personnelles et de lutte contre la fraude.

Toute violation de ces interdictions est susceptible d'entraîner la suspension ou la suppression du Compte de l'Utilisateur, et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.


ARTICLE 6 – CONTENU DU SITE

6.1 – Contenu éditorial

SITAPLACE met tout en œuvre pour proposer sur le Site des informations exactes, complètes et à jour. Néanmoins, SITAPLACE ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou l'adéquation à un usage particulier des informations disponibles sur le Site. Ces informations peuvent contenir des erreurs typographiques, des omissions ou des inexactitudes. SITAPLACE se réserve le droit de corriger le contenu éditorial du Site à tout moment, sans préavis.

6.2 – Avis et commentaires des Utilisateurs

Si le Site permet aux Utilisateurs de déposer des avis sur les Produits ou de publier des commentaires, les règles suivantes s'appliquent :

  • L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie. Il garantit que ce contenu est licite, exact, non diffamatoire et ne porte pas atteinte aux droits de tiers ;

  • Les contenus publiés doivent être en rapport avec les Produits et services de SITAPLACE ;

  • Sont interdits les avis ou commentaires contenant des informations personnelles sur des tiers, des propos discriminatoires ou illicites, des liens vers des sites tiers concurrents ou malveillants ;

  • SITAPLACE se réserve le droit, sans préavis et sans indemnité, de modérer, modifier, refuser ou supprimer tout contenu publié par un Utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU ou aux lois en vigueur ;

  • En publiant un contenu sur le Site, l'Utilisateur concède à SITAPLACE une licence d'utilisation non exclusive, mondiale et gratuite pour reproduire, représenter, adapter, modifier et diffuser ce contenu sur le Site et pour les besoins de la promotion de SITAPLACE.


ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 – Droits de SITAPLACE

L'ensemble des éléments composant le Site, et notamment sans que cette liste soit limitative : la structure, l'architecture, la charte graphique, les textes, articles de blog, guides d'achat, fiches produits, images, photographies, vidéos, animations, sons, logos, marques, signes distinctifs, icônes, pictogrammes, bases de données, logiciels et codes sources, sont la propriété exclusive de SITAPLACE ou de ses partenaires et concédants de licences, et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, de tout élément du Site, sans l'autorisation préalable écrite et expresse de SITAPLACE ou de ses ayants droit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7.2 – Marques

« SITAPLACE », ses logos et l'ensemble des marques figurant sur le Site sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation préalable et écrite constitue une contrefaçon.

7.3 – Licence limitée accordée à l'Utilisateur

SITAPLACE accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transmissible d'accès et d'utilisation du Site à des fins strictement personnelles et non commerciales. Cette licence ne comprend en aucun cas le droit de reproduire, de diffuser ou d'exploiter commercialement tout ou partie du Site ou de son contenu.


ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

8.1 – Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet tiers. Ces liens sont proposés uniquement à des fins d'information et de commodité. SITAPLACE n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques commerciales. L'existence d'un lien ne signifie pas que SITAPLACE approuve, recommande ou cautionne le contenu des sites liés.

8.2 – Liens vers le Site depuis des sites tiers

La mise en place d'un lien hypertexte pointant vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de SITAPLACE, sollicité par email à contact@sitaplace.fr . En tout état de cause, sont interdits :

  • tout lien utilisant la technique du « framing » ou « inlining » (intégration du Site dans un cadre ou une iframe sur un site tiers) ;

  • tout lien créé dans un contexte illicite, frauduleux, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte à l'image de SITAPLACE ;

  • tout lien susceptible de créer une confusion dans l'esprit de l'internaute quant à l'origine des contenus.


ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Dans le cadre de l'utilisation du Site, SITAPLACE collecte et traite des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs. Ces traitements sont effectués dans le strict respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Les informations détaillées relatives aux traitements de données personnelles (nature des données, finalités, bases juridiques, droits des personnes, etc.) sont disponibles dans la Politique de Confidentialité de SITAPLACE, accessible depuis le pied de page du Site.

Les modalités d'utilisation des cookies et traceurs sur le Site, ainsi que les moyens permettant de les accepter, refuser ou paramétrer, sont décrits dans la Politique de Cookies, également accessible depuis le pied de page du Site.


ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DE SITAPLACE

10.1 – Limitation générale

SITAPLACE met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et la qualité des informations qui y sont publiées. Néanmoins, dans les limites autorisées par la loi, SITAPLACE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant notamment de :

  • l'impossibilité d'accéder temporairement ou définitivement au Site ;

  • l'utilisation du Site ou de son contenu par l'Utilisateur ;

  • des erreurs ou omissions dans les informations disponibles sur le Site ;

  • l'intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification ou une altération des informations disponibles sur le Site ;

  • la présence de virus ou d'autres programmes malveillants pouvant infecter le système informatique de l'Utilisateur à la suite de l'accès, de la navigation ou du téléchargement de contenus depuis le Site.

10.2 – Force majeure

La responsabilité de SITAPLACE ne peut être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit, notamment en cas de panne du réseau internet, panne des équipements de télécommunication, grève, catastrophe naturelle, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de SITAPLACE.

10.3 – Sites tiers

SITAPLACE ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques des sites internet tiers vers lesquels des liens sont proposés sur le Site. La responsabilité de SITAPLACE ne saurait être engagée du fait de l'accès par l'Utilisateur à ces sites tiers.


ARTICLE 11 – SÉCURITÉ INFORMATIQUE

SITAPLACE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité du Site et protéger les données des Utilisateurs. L'Utilisateur reconnaît que les données transmises via internet ne sont pas totalement sécurisées par nature et qu'il lui appartient de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger son propre matériel, ses logiciels et ses données.

Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques de SITAPLACE est passible de poursuites pénales conformément aux articles 323-1 et suivants du Code pénal relatifs aux infractions informatiques.


ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ DU CONTENU UTILISATEUR

L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle des contenus qu'il publie sur le Site (avis, commentaires, photos, etc.). En publiant un contenu, il concède cependant à SITAPLACE, sans contrepartie financière, une licence d'utilisation mondiale, non exclusive, sous-licensable, pour reproduire, modifier, adapter, distribuer et afficher ce contenu sur le Site et sur les supports de communication de SITAPLACE, pour la durée de protection de ces droits. L'Utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires pour concéder cette licence.


ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement amiable. À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.

Pour les litiges avec des Consommateurs, la juridiction compétente est celle du domicile du Consommateur ou du lieu d'exécution de la prestation, au choix du Consommateur, conformément aux règles de procédure civile applicables.


ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CGU

SITAPLACE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de prendre en compte les évolutions légales et réglementaires, les nouvelles fonctionnalités du Site, ou les évolutions de ses pratiques. Les CGU applicables sont celles publiées sur le Site au moment de l'utilisation par l'Utilisateur.

En cas de modification des présentes CGU, SITAPLACE informera les Utilisateurs disposant d'un Compte par email ou par notification sur le Site. À défaut d'opposition expresse de l'Utilisateur, la poursuite de l'utilisation du Site après mise à jour des CGU vaudra acceptation des nouvelles dispositions.


ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ ET INTÉGRALITÉ

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice définitive, les autres dispositions resteraient en vigueur et conserveraient leur plein effet. Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre SITAPLACE et l'Utilisateur concernant les conditions d'utilisation du Site.