Politique d’expédition

 

1. PRÉAMBULE

La présente Politique de Livraison a pour objet d'informer le Client des conditions et modalités de préparation, d'expédition et de livraison de ses commandes passées sur le site internet de SITAPLACE. Elle fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente (CGV) de SITAPLACE et doit être lue conjointement avec celles-ci.

Conformément aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation, SITAPLACE s'engage à livrer le bien à la date ou dans le délai indiqué au Client. À défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison, SITAPLACE livrera le bien sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.


2. ZONE GÉOGRAPHIQUE DE LIVRAISON

SITAPLACE propose la livraison dans les zones géographiques suivantes :

  • France métropolitaine (incluant la Corse) ;

  • DOM-TOM ;

  • Union européenne ;

  • Pays internationaux hors Union européenne.

Si votre pays n'apparaît pas lors du paiement, contactez notre service client à contact@sitaplace.fr  avant de passer commande. Les frais d'expédition pour ces destinations feront l'objet d'un devis personnalisé établi en fonction du pays de destination, du poids et du volume de la commande, pouvant être inférieurs ou supérieurs aux tarifs standard affichés sur le Site.

Pour les livraisons hors de l'Union européenne, le Client est seul responsable des démarches douanières et du paiement des éventuels droits et taxes d'importation applicables dans le pays de destination.

 

3. PRÉPARATION DES COMMANDES

3.1 – Délai de préparation

Le délai de préparation correspond au temps nécessaire à SITAPLACE pour vérifier, emballer et remettre la commande au transporteur. Les commandes sont préparées du lundi au vendredi, hors jours fériés.

  • Les commandes validées et dont le paiement est confirmé avant 12h00 sont préparées le jour même ;

  • Les commandes validées après cette heure, le week-end ou les jours fériés sont préparées le premier jour ouvrable suivant.

Le délai de préparation est généralement de 1 à 3 jours ouvrables, sous réserve de disponibilité des Produits en stock. En cas de délai de préparation exceptionnel (forte activité, soldes, périodes de fêtes), le Client en sera informé par email.

3.2 – Emballage

SITAPLACE s'engage à emballer les commandes avec soin afin d'assurer la protection des Produits durant le transport. Les emballages utilisés sont adaptés à la nature et au poids des Produits. Dans le cadre de notre engagement environnemental, nous privilégions autant que possible les matériaux d'emballage recyclés ou recyclables.

Certains Produits, notamment ceux protégés par un scellé de sécurité, font l'objet d'un emballage spécifique renforcé et scellé, garantissant leur intégrité jusqu'à la réception par le Client.


4. MODES DE LIVRAISON

4.1 – Livraison standard à domicile

Transporteur : LA POSTE ou autres si indisponible 

Délai indicatif : 

  • En France 3 à 5 jours ouvrés

  • En Europe 5 à 10 jours ouvrés

  • À l’international 5  à 15 jours ouvrés

Frais : 

  • En France 10€

  • En Europe 20€

  • À l’international 35€

4.2 – Livraison gratuite

SITAPLACE offre les frais de livraison standard pour toute commande dont le montant total TTC est supérieur ou égal à 700 euros TTC (valable pour la France métropolitaine uniquement pour le moment). Cette offre peut être modifiée ou suspendue par SITAPLACE à tout moment, sans préavis.


5. SUIVI DE LA LIVRAISON

Dès la préparation et la remise de la commande au transporteur, SITAPLACE envoie au Client un email de confirmation d'expédition contenant :

  • le numéro de suivi du colis (numéro de tracking) ;

  • le nom du transporteur ;

  • un lien direct vers la page de suivi du transporteur.

Le Client peut également suivre l'évolution de sa commande depuis son espace personnel sur le Site (rubrique « Mes commandes »). En cas de difficulté de suivi, le Client est invité à contacter directement le transporteur avec son numéro de suivi, ou à contacter le service client de SITAPLACE.


6. RÉCEPTION DE LA COMMANDE

6.1 – Vérification à la livraison

À la réception de son colis, le Client est tenu de :

  • vérifier l'intégrité de l'emballage extérieur (absence de choc, de mouillure, de déchirure ou de trace d'ouverture) ;

  • vérifier la conformité du colis (nombre de colis, poids apparent) ;

  • contrôler l'intégrité des produits et leurs accessoires dès l'ouverture du colis.

6.2 – Colis endommagé ou incomplet – Procédure de réserves

À la réception du colis, le Client est tenu de vérifier immédiatement l'état de l'emballage extérieur et des Produits. En cas de colis endommagé, ouvert, détérioré ou manifestement défectueux, le Client doit :

  • Refuser le colis ou formuler des réserves précises, explicites et circonstanciées sur le bordereau de livraison ou le bon de transport, en présence du livreur, avant de signer (le mieux est de conserver des images/vidéos de l’état du colis);

  • Confirmer ces réserves par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception, conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce ;

  • Informer simultanément SITAPLACE par email à contact.sitaplace.fr , en joignant des photographies du colis et des produits endommagés, ainsi qu'une copie des réserves émises.

À défaut de réserves émises dans les formes et délais prévus ci-dessus, les Produits seront réputés conformes en quantité et en qualité, et aucune réclamation relative à un dommage extérieur apparent ne pourra être valablement recevable.

6.3 – Absence lors de la livraison à domicile

En cas d'absence du Client lors du passage du transporteur :

  • un avis de passage est généralement déposé par le livreur dans votre boîte aux lettres ou sous votre porte ou envoyé par mail;

  • le colis est déposé en bureau de poste, en agence du transporteur ou en point relais, selon le transporteur (il se peux que le colis soit directement renvoyé à SITAPLACE ;

  • le Client dispose d'un délai généralement fixé entre 10 et 15 jours ouvrables (variable selon le transporteur) pour récupérer son colis ;

  • passé ce délai, le colis est retourné à SITAPLACE, et les frais de réacheminement pour un nouvel envoi seront à la charge du Client.


7. RETARDS DE LIVRAISON

7.1 – Retard modéré

En cas de retard de livraison par rapport au délai indicatif communiqué, le Client est invité à vérifier le suivi de son colis sur le site du transporteur, puis à contacter le service client de SITAPLACE si le retard dépasse 5 jours ouvrables au-delà du délai indicatif.

7.2 – Retard significatif et résolution du contrat

Conformément aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai de livraison convenu, le Consommateur peut mettre en demeure SITAPLACE de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si SITAPLACE ne s'exécute pas dans ce délai, le Consommateur peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le remboursement intégral des sommes versées par le Consommateur est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la lettre ou du support durable par lequel le Consommateur informe SITAPLACE de sa décision de résoudre le contrat.

7.3 – Force majeure

SITAPLACE ne saurait être tenue responsable des retards de livraison résultant de cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (grèves des transporteurs ou des services postaux, intempéries exceptionnelles, catastrophes naturelles, pandémies, restrictions gouvernementales, conflits armés, etc.). Dans un tel cas, SITAPLACE informera le Client dans les meilleurs délais et les délais de livraison seront suspendus pendant toute la durée de l'événement de force majeure.


8. COLIS PERDU

Un colis est déclaré perdu lorsque le transporteur confirme officiellement la perte du colis ou lorsque le suivi n'indique aucune mise à jour depuis 30 jours calendaires après la confirmation d'expédition.

En cas de perte avérée d'un colis :

  • SITAPLACE ouvre une enquête auprès du transporteur. Le Client s'engage à coopérer à cette enquête en fournissant tout document utile ;

  • à l'issue de l'enquête, si la perte est confirmée, SITAPLACE proposera au Client, à son choix, le renvoi du Produit (sous réserve de disponibilité en stock) ou le remboursement intégral de la commande ;

  • Le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la perte.


9. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

Conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation et à l'article 1138 du Code civil, le transfert de propriété des Produits au Client n'intervient qu'après paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété prévue aux CGV). Le transfert des risques de perte ou de détérioration des Produits s'opère en revanche à la livraison physique du Produit au Client ou à un tiers désigné par lui.


10. FRAIS DOUANIERS ET FISCALITÉ INTERNATIONALE

Pour les livraisons hors de France métropolitaine ou hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou autres prélèvements fiscaux peuvent être exigibles dans le pays de destination. Ces frais, indépendants des frais de livraison facturés par SITAPLACE, sont entièrement à la charge du Client et ne sont en aucun cas remboursés par SITAPLACE. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités douanières de son pays sur les réglementations applicables.


11. SERVICE CLIENT LIVRAISON

Pour toute question relative à votre livraison (retard, colis endommagé, colis perdu, absence lors de la livraison), contactez notre service client :

Email : contact@sitaplace.fr 

Merci de toujours indiquer votre numéro de commande lors de vos contacts avec notre service client.