Mentions légales

1. ÉDITEUR DU SITE

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), et notamment de ses articles 6-III et 19, les présentes Mentions Légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site internet de SITAPLACE (ci-après « le Site ») de l'identité de l'éditeur, de l'hébergeur ainsi que de l'ensemble des informations obligatoires.


Dénomination sociale : SITAPLACE

Micro-entreprise

Siège social : 47 rue Vivienne 75002

SIREN : 990 818 189

SIRET : 990 818 189 00021

N°RCS : 990 818 189 RCS PARIS

Email : contact@sitaplace.fr

Téléphone : 07 66 23 87 18 (prise en charge uniquement par message WhatsApp)


2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est :

Stéphanie Sita Djénéba FOFANA

En qualité de GÉRANTE

Email : contact@sitaplace.fr 

 

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le Site est hébergé par :

SHOPIFY

Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

 

4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la présentation et la commercialisation en ligne de produits proposés par SITAPLACE. Le Site constitue une interface de vente à distance au sens des articles L. 221-1 et suivants du Code de la consommation.

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. SITAPLACE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne garantit pas leur exhaustivité, leur exactitude ou l'absence d'omissions. Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude des informations et de signaler toute erreur ou omission à SITAPLACE.


5. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible via internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, SITAPLACE se réserve le droit de le rendre inaccessible à tout moment, temporairement ou définitivement, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des évolutions techniques, des raisons de sécurité ou tout autre motif technique ou commercial, sans préavis ni indemnité.

SITAPLACE ne saurait être tenue responsable des dommages subis par l'utilisateur en raison d'une indisponibilité temporaire ou permanente du Site, de pannes, d'interruptions des réseaux de télécommunication, de défaillances des fournisseurs d'accès à internet ou de tout autre cas de force majeure.

L'accès au Site et son utilisation sont soumis aux présentes Mentions Légales ainsi qu'aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU) disponibles sur le Site. En accédant au Site, l'utilisateur accepte expressément ces conditions.


6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant le Site, notamment et sans que cette liste soit exhaustive : la structure générale du Site, les textes, articles, publications, graphismes, images, photographies, vidéos, animations, sons, logos, marques, signes distinctifs, ainsi que les logiciels et bases de données, sont la propriété exclusive de SITAPLACE ou de ses partenaires, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (notamment le droit d'auteur : articles L. 111-1 et suivants ; le droit des marques : articles L. 711-1 et suivants ; le droit des bases de données : articles L. 341-1 et suivants).

Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation, publication, diffusion ou exploitation de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable écrite de SITAPLACE ou de ses ayants droit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, pouvant donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Sont également protégées les bases de données figurant sur le Site, en application des dispositions du Livre III, Titre V du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation substantielle de leur contenu sans autorisation est interdite.


7. MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS

La dénomination « SITAPLACE », son logo, ses slogans et l'ensemble des signes distinctifs, marques et noms commerciaux utilisés sur le Site sont des marques déposées ou en cours de dépôt au nom de SITAPLACE auprès de l'INPI. – À vérifier et confirmer].

Toute utilisation, reproduction ou apposition, totale ou partielle, de ces marques ou signes distinctifs, à quelque titre que ce soit et sans autorisation préalable écrite de SITAPLACE, est strictement interdite et constitue une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.


8. RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

8.1 – Exactitude des informations

SITAPLACE met tout en œuvre pour proposer des informations actualisées et exactes sur le Site. Néanmoins, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité ou l'adéquation des informations diffusées sur le Site à un usage particulier. Les informations présentées sur le Site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques. SITAPLACE se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

8.2 – Limitation de responsabilité

SITAPLACE ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant notamment de :

  • l'utilisation du Site ou de son contenu ;

  • l'impossibilité d'accéder temporairement au Site ;

  • des virus informatiques pouvant infecter le matériel informatique de l'utilisateur à la suite de son accès, de sa navigation ou de son utilisation du Site ;

  • toute information erronée ou incomplète figurant sur le Site ;

  • la perte ou l'altération de données résultant de l'utilisation du Site.

Aucune disposition des présentes Mentions Légales n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de SITAPLACE pour les dommages qui ne pourraient pas être exclus ou limités en vertu de la loi applicable, notamment en cas de dommages corporels ou de faute dolosive.


9. LIENS HYPERTEXTES

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Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet tiers que SITAPLACE ne gère pas et sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle. Ces liens sont proposés uniquement à des fins d'information et de commodité pour l'utilisateur. L'inclusion de ces liens ne signifie pas que SITAPLACE approuve le contenu de ces sites. SITAPLACE décline toute responsabilité quant au contenu, aux pratiques en matière de protection des données ou à la disponibilité de ces sites tiers.

9.2 – Liens depuis des sites tiers vers le Site

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L'ensemble des informations relatives aux traitements de données personnelles effectués par SITAPLACE (nature des données, finalités, bases juridiques, durées de conservation, droits des personnes et modalités d'exercice) figurent dans la Politique de Confidentialité de SITAPLACE, accessible à tout moment depuis le Site.


12. SÉCURITÉ DU SITE

SITAPLACE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformes aux standards du secteur, afin d'assurer la sécurité du Site et de protéger les données de ses utilisateurs contre tout accès non autorisé, perte, altération, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent notamment :

  • le chiffrement des communications par protocole HTTPS (SSL/TLS) ;

  • la protection contre les attaques de type injection SQL, XSS, CSRF ;

  • la mise en place de politiques strictes de contrôle des accès ;

  • la réalisation d'audits de sécurité réguliers.

En dépit de ces mesures, aucune transmission de données sur internet ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée. SITAPLACE décline toute responsabilité en cas d'accès non autorisé par un tiers malgré les mesures mises en place.


13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, nonobstant la pluralité de défendeurs ou l'appel en garantie.


14. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

SITAPLACE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Mentions Légales afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version des Mentions Légales applicable est celle publiée sur le Site au moment de la visite de l'utilisateur.